Droit de l’urbanisme commerical

Conseil et défense en matière d’implantation commerciale, d’autorisations d’exploitation et de réglementation applicable aux projets commerciaux.

Comprendre les règles, sécuriser les implantations

Les projets commerciaux s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, à la croisée des enjeux d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de développement économique. Une approche concrète et stratégique permet d’anticiper les contraintes, d’évaluer les risques et de défendre les intérêts des porteurs de projets comme des autres acteurs concernés.

Les 4 domaines d'intervention

Implantation commerciale

Accompagnement des projets de création ou d’évolution d’activités commerciales.

Aménagement commercial

Prise en compte des règles d’aménagement et des enjeux territoriaux.

Autorisations commerciales

Analyse des procédures et des autorisations applicables aux projets.

Contentieux commercial

Analyse des risques, contestation des décisions et défense des intérêts.

Un projet d’implantation commerciale ?